Conditions de vente et de livraison

DATE DE LIVRAISON
La date de livraison sera fixée en fonction de la disponibilité à la date de la commande.

EXTRAITS
Les offres sont sans engagement tant qu'il n’est pas indiqué autrement. La vente est valable seulement après une confirmation de commande écrite. Les documents confidentiels ne peuvent être remis à un tiers.

TARIFICATION
Les prix sont indiqués hors TVA. Pour les nouveaux clients le paiement doit être effectué avant livraison. Aucun paiement partiel ne sera accepté. Pour toutes les commandes expédiées en dessous de notre valeur minimum de 50 €, un supplément de minimum de commande de 25 € sera ajouté.

LIVRAISON
L'expédition de nos produits s'effectue à la base des Incoterms 2010. Promess ne saurait être tenue responsable de tout dommage qui se produit le pendant le transport. Les réclamations seront la responsabilité de la société de transport et doivent être signalés par le client. L’emballage spécial pour le fret maritime doit être demandé séparément.

En cas de livraisons dans d'autres Etats membres de l'UE (« livraison intracommunautaire ») l'acheteur est tenu de nous transmettre tous les éléments permettant d’établir une livraison intracommunautaire. En particulier, nous pouvons demander une confirmation signée et datée de la livraison intracommunautaire contenant au moins: nom et adresse du destinataire, la quantité et la description commerciale des marchandises et le lieu et la date de réception des marchandises. Si l'acheteur ne se conforme pas à l'obligation de coopération évoquée précédemment, l'acheteur est responsable de tout dommage découlant de celle-ci, en particulier il devra compenser toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) imposable.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
PROMESS se réserve la propriété des marchandises désignées sur ce document, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, PROMESS pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié PROMESS.

Transfert des risques. Les marchandises resteront la propriété de PROMESS jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

Revente ou transformation. Les marchandises restant la propriété de PROMESS jusqu'au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le vendeur autorise l'acheteur à revendre (ou transformer) les marchandises désignées (ou une partie d'entre elles à préciser), sous réserve que l'acheteur: S’acquitte, dès la revente, de l'intégralité du prix restant dû.

GARANTIE
Si l'utilisateur final ne modifie pas le produit sans autorisation, Promess est responsable des défauts comme suit (autres réclamations sont exclues): les pièces défectueuses seront changées ou réparées uniquement en retour usine ou Promess pourra livrer de nouvelles pièces de rechange. Sauf indication contraire, la durée de la garantie est de 12 mois après la date de mise en service mais pas plus de 18 mois après la livraison initiale. Sont exclus de la garantie  les dommages dus à des motifs extérieurs comme incendie ou dégâts des eaux, l'usure normale ou une mauvaise utilisation du matériel. En cas d’impossibilité et sur demande les pièces défectueuses pourront être réparées sur site client. Dans ce cas, le temps de travail sur site et les pièces de rechange seront payés par PROMESS. Tous les frais de transport et de déplacements  seront à la charge du client.

RECLAMATIONS
Les plaintes ou réclamations doivent être envoyés à PROMESS par écrit plus de 14 jours après la livraison.